S. terme de Droit, qui se prend dans deux significations différentes : dans les coutumes où il est employé, il signifie un droit qu'on paye au seigneur, pour avoir droit de vendre du vin, du cidre, ou autre liqueur, dans l'étendue de sa seigneurie, suivant le prix qui y a été mis par ses officiers : et dans l'ordonnance de la ville du mois de Décembre 1672, il signifie le tarif même de ces sortes de marchandises fixé par les échevins.
S. m. en Droit, signifie consentement ou ratification ; consentement, lorsqu'on adhere à un acte ou contract d'avance, ou dans le temps même qu'il se fait ; ratification, lorsqu'on y adhere après coup. (H)
adj. pris subst. (Commerce) droit qu'on paye à Bordeaux sur les marchandises qui viennent de la province de Languedoc, du Rouergue, Querci, Armagnac, Comminge, et Rivière de Verdun. On le nomme autrement patente de Languedoc. Dictionnaire de Comm. de Chamb. (G)